Desperados-71 : Le forum des motards de chalon sur Saône et ses environs
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 loi du 1er octobre

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zendril
romy
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romy
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MessageSujet: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeSam 4 Oct 2008 - 13:16

Ca y est, la loi est passé... il est obligatoire de posseder un gilet de couleur orange en moto. Mais rassurez-vous, nous ne ressemblerons pas a des pingouins de suite, il est seuleument obligatoire d'en avoir dans un sac a dos.
Et le plus beau si vous êtes controlé et que vous n'en avez pas, l'amende est de 135 euros bien évidemment (question de sécurité pour ceux qui en doute).

Enfin voila bientot on devra rouler avec un girophare sur le casque......
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zendril
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeSam 4 Oct 2008 - 14:30

merci de le dire j'etai meme pas au couran
manquera plus qu'on doivent le porter tout le temp ...
la c'est mort je mettrai jamais ce truc apar la nuit peutetre
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laurent
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeSam 4 Oct 2008 - 14:45

c est pas encor pour nous c juste les cyclomoteur et les velo, nous sa sera pour debut d année mais fai chier quan meme.
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nicoch3
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeDim 5 Oct 2008 - 9:32

mais en bagnole il est jaune obligatoirement (j'en ai des orange)
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romy
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeDim 5 Oct 2008 - 12:14

détrompe toi laurent, c'est déjà obligatoire.
Alors fait attention.... n'oublie pas de sortir couvert LOL
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laurent
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeDim 5 Oct 2008 - 14:34

tampi on prendra des prune.lol merci ma loute
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seb
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeDim 5 Oct 2008 - 18:41

non j'ai vérifié les textes et les motos ne sont pas encores concernés, je vous posterais les textes dès que j'aurais deux minutes si vous voulez en evoir le coeur net.
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romy
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeDim 5 Oct 2008 - 18:49

Je présente mes excuses à tous le monde, je suis retourner me renseigner mais cette fois sur le site officiel du gouvernement et seb et laurent ont raison, ce n'est pas encore obligatoire.
Une fausse information circule sur différents sites et donc je m'en excuse...
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeJeu 9 Oct 2008 - 14:22

Voici le texte officiel de la loi sur les gilets. Le sujet est traité en article 19.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274295&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=134102763&oldAction=rechTexte


le voici pour les flémards:



Jean-Louis Borloo a écrit:



Article 19

Les dispositions de l'article R. 416-19 du code de la route sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art.R. 416-9.-I. ― Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.


II.-Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.



III.-Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.


IV.-Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.
V.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs des dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. »





Par contre, dans l'article 20:

Jean-Louis Borloo a écrit:

Article 20

Après l'article R. 431-1 du code de la route, il est inséré un article R. 431-1-1 ainsi rédigé :
« Art.R. 431-1-1.-Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »



Voila Voila
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeJeu 9 Oct 2008 - 17:59

pour info tu le met sous ta selle ça gene absoluement pas et en cas de probleme au bord de la route c mieux

vous avez deja vu ce que ça fais un choc voiture pieton ou pire encore nan !!!!



donc c pas pour nous faire chié c pour sauvez des vie!!!
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeVen 10 Oct 2008 - 9:19

comme le dit max, c'est pas parce que c'est pas obligatoire que t'a pas le droit d'en avoir un...

d'ailleur, pendant les ballades de groupe, faudrai y penser
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seb
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitimeVen 10 Oct 2008 - 12:50

c'est sur que ça coute rien d'en avoir un sous la selle.
la polémique est patie du fait que beaucoup pensait qu'il allait être obligatoire de porter le gilet en permanence sur tout les deux roues
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MessageSujet: Re: loi du 1er octobre   loi du 1er octobre Icon_minitime

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